Puis-je bénéficier des Primes CEE pour plusieurs travaux ayant lieu sur un même chantier ?

Oui, dès l’instant où les critères d’éligibilité sont respectés. Vous devez cependant créer un dossier pour chaque type de travaux que vous allez réaliser et nous renvoyer pour chacun d’entre eux :

  • L’original de l’Attestation sur l’Honneur, dûment complétée et cosignée par votre client et vous-même ;
  • La copie du devis daté, signé et comportant la mention définie dans le contrat de partenariat, ainsi que le montant de la prime déduite ;
  • La copie de la facture des travaux mentionnant la pose, et comportant la mention définie dans le contrat de partenariat, ainsi que le montant de la prime déduite ;
  • Le cas échéant, votre qualification professionnelle portant la mention RGE.

Chaque dossier complet devra être envoyé dans les dans les 3 mois après la date de facture, à l’adresse suivante :

Economie d’Energie
Programme Prime Artisan
TSA 49989
75839 PARIS Cedex 17