Les Primes CEE

Qui peut bénéficier des Primes CEE ?

Les installateurs réalisant pour un bénéficiaire, des travaux d’économies d’énergie figurant sur la liste des travaux concernés, et respectant les critères d’éligibilité.

Nota : Le bénéficiaire des travaux d’économies d’énergie doit être le propriétaire des équipements installés, ou, dans le cas d’une personne physique, l’occupant du logement concerné finançant les travaux.

Quelle est la démarche pour bénéficier des Primes CEE ?

1. Inscrivez-vous au programme, c’est rapide et sans engagement.

2. Simulez le montant des Primes CEE pour les travaux envisagés (facultatif).

3. Faites signer à votre client le devis comportant la mention définie dans le contrat de partenariat, ainsi que le montant de la prime déduite.

4. Créez un dossier travaux et recevez ensuite par mail votre Attestation sur l’Honneur (AH). Cette Attestation sera téléchargeable à tout moment depuis votre espace personnel.

5. Réalisez les travaux.
Si vous avez l’intention de faire appel à une entreprise sous-traitante pour réaliser les travaux chez votre client, vous devez impérativement faire figurer sur votre devis, avant sa signature :
- la raison sociale de l’entreprise sous-traitante et
- le numéro de SIRET de l’entreprise sous-traitante
Nous vous rappelons que ces informations sont obligatoires comme cela est indiqué dans la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. Ainsi, pour vos devis signés à compter du 01er novembre 2018, si ces conditions ne sont pas respectées, nous ne serons pas en mesure de valider votre dossier.

6. Préparez votre dossier :

  • L’original de l’Attestation sur l’Honneur signée et complétée par votre client et vous-même ;
  • La copie du devis daté, signé et comportant la mention définie dans le contrat de partenariat, ainsi que le montant de la prime déduite ;
  • La copie de la facture des travaux mentionnant la pose, et comportant la mention définie dans le contrat de partenariat, ainsi que le montant de la prime déduite ;
  • Le cas échéant, le justificatif de revenu de votre client. Ce justificatif peut être :
    le ou les avis d’imposition de chaque foyer fiscal intégré au ménage occupant le logement, au titre des revenus de l’année [N-2] ou [N-1]
    OU
    le justificatif d’impôt sur le revenu délivré par l’administration fiscale de chaque foyer fiscal intégré au ménage occupant le logement, au titre des revenus de l’année [N-2] ou [N-1]
  • Le cas échéant, la copie de votre qualification professionnelle portant la mention RGE

7. Renvoyez votre dossier complet à l’adresse suivante :

Economie d’Energie
Programme Prime Artisan
TSA 49989
75839 PARIS CEDEX 17


8. Vous recevez vos Primes CEE après la validation de votre dossier.

Sous quelles conditions mon dossier sera-t-il accepté ?

Pour que votre dossier soit accepté, vous devez obligatoirement respecter les conditions suivantes :

  • Vous devez remplir et valider le formulaire d’inscription tout en acceptant les Conditions Générales d’Utilisation, puis signer la convention de partenariat.
  • Avant le démarrage des travaux, le devis daté et signé par votre client et vous-même doit impérativement comporter la mention définie dans le contrat de partenariat, ainsi que le montant de la prime déduite ;
  • Le dossier doit être complet et l’ensemble des éléments manquants doit être transmis avant la date d’expiration de votre dossier ;
  • Vous et votre client devez respecter l’exclusivité de cession de vos Certificats d’Economies d’Energie à Economie d’Energie : en déposant un dossier unique sur votre espace personnel, vous et votre client bénéficiaire vous engagez à ne pas valoriser les travaux réalisés chez un autre acteur du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie ;
  • Vous devez respecter tous les critères d’éligibilité présents sur le site et sur l’Attestation sur l’Honneur. Vous devez également respecter le délai d’envoi du dossier complet, indiqué dans votre espace personnel après la création du dossier (pour la retrouver, consultez la fiche de votre dossier créé).

Puis-je simuler mes Primes CEE sans créer de dossier de travaux ?

Oui, nous vous recommandons d’ailleurs de simuler le montant de vos Primes CEE avant de faire signer le devis à votre client. En effet, le résultat de la simulation peut être téléchargé et imprimé et vous servir ainsi de support commercial. Le montant de la prime déduite pour votre client ainsi que les économies d’énergie engendrées par les travaux peuvent influencer sa décision de travaux.
ATTENTION ! Le montant de vos Primes CEE peut varier jusqu’à la validation finale du dossier.

Sous quelle forme me sera adressée ma Prime CEE ?

Après validation de votre(vos) dossier(s), un appel à facturation vous sera envoyé. Une fois votre facture réceptionnée et validée, votre Prime CEE vous sera envoyée, sous 30 jours, sous forme de chèque ou de virement.