Quelle est la démarche pour bénéficier des Primes CEE ?

1. Inscrivez-vous au programme, c’est rapide et sans engagement.

2. Simulez le montant des Primes CEE pour les travaux envisagés (facultatif).

3. Faites signer à votre client le devis comportant la mention définie dans le contrat de partenariat, ainsi que le montant de la prime déduite.

4. Créez un dossier travaux et recevez ensuite par mail votre Attestation sur l’Honneur (AH). Cette Attestation sera téléchargeable à tout moment depuis votre espace personnel.

5. Réalisez les travaux.
Si vous avez l’intention de faire appel à une entreprise sous-traitante pour réaliser les travaux chez votre client, vous devez impérativement faire figurer sur votre devis, avant sa signature :
- la raison sociale de l’entreprise sous-traitante et
- le numéro de SIRET de l’entreprise sous-traitante
Nous vous rappelons que ces informations sont obligatoires comme cela est indiqué dans la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. Ainsi, pour vos devis signés à compter du 01er novembre 2018, si ces conditions ne sont pas respectées, nous ne serons pas en mesure de valider votre dossier.

6. Préparez votre dossier :

  • L’original de l’Attestation sur l’Honneur signée et complétée par votre client et vous-même ;
  • La copie du devis daté, signé et comportant la mention définie dans le contrat de partenariat, ainsi que le montant de la prime déduite ;
  • La copie de la facture des travaux mentionnant la pose, et comportant la mention définie dans le contrat de partenariat, ainsi que le montant de la prime déduite ;
  • Le cas échéant, le justificatif de revenu de votre client. Ce justificatif peut être :
    le ou les avis d’imposition de chaque foyer fiscal intégré au ménage occupant le logement, au titre des revenus de l’année [N-2] ou [N-1]
    OU
    le justificatif d’impôt sur le revenu délivré par l’administration fiscale de chaque foyer fiscal intégré au ménage occupant le logement, au titre des revenus de l’année [N-2] ou [N-1]
  • Le cas échéant, la copie de votre qualification professionnelle portant la mention RGE

7. Renvoyez votre dossier complet à l’adresse suivante :

Economie d’Energie
Programme Prime Artisan
TSA 49989
75839 PARIS CEDEX 17


8. Vous recevez vos Primes CEE après la validation de votre dossier.