Primes CEE MAXI / Primes CEE MAXI DOUBLE

Comment bénéficier des Primes CEE MAXI ou des Primes CEE MAXI DOUBLE ?

Vous et votre client pouvez, en fonction de sa situation, bénéficier des Primes CEE MAXI ou des Primes CEE MAXI DOUBLE. Pour cela, la démarche est la suivante :

  • Simulez votre prime (facultatif) : définissez les caractéristiques des travaux que vous allez effectuer chez votre client et comparez les 3 types de prime auxquelles vous pouvez prétendre (Primes CEE, Primes CEE MAXI et Primes CEE MAXI DOUBLE).
  • Créez votre dossier : complétez le formulaire de création de dossier sans omettre la partie facultative sur la situation de votre client. Le type de prime à laquelle vous et votre client pouvez prétendre s’affiche alors. Validez le formulaire en bas de page.
  • Réalisez les travaux chez votre client.
  • Renvoyez nous les pièces justificatives demandées dans les 3 mois suivant la date de facture :
    • L’original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et cosignée par votre client et vous même
    • La copie du devis daté, signé et comportant la mention définie dans le contrat de partenariat, ainsi que le montant de la prime déduite
    • La copie de la facture des travaux mentionnant la pose, et comportant la mention définie dans le contrat de partenariat, ainsi que le montant de la prime déduite
    • Le justificatif de revenu de votre client
    • Votre qualification professionnelle portant la mention RGE, le cas échéant

Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Le revenu fiscal de référence est un revenu calculé par l’administration fiscale à partir du montant net des revenus. Il est indiqué sur l’avis d’imposition. L’avis d’imposition de l’année en cours est toujours basé sur les revenus de l’année précédente. Ainsi, pour connaître le revenu fiscal de référence d’une année N, il faut consulter l’avis d’imposition de l’année N+1. A titre d’exemple, pour renseigner le revenu fiscal de référence de l’année 2016, il faut se référer à l’avis d’imposition 2017.

Ce revenu fiscal sert notamment de référence pour l’accès à des dispositifs sociaux et fiscaux mis en place par l’Etat. Il vous est demandé dans le cadre du Programme Prime Artisan afin de déterminer si vous et votre client pouvez bénéficier d’une aide plus avantageuse pour réaliser des travaux d’économies d’énergie.

Qu’est-ce qu’un foyer fiscal ?

Un foyer fiscal est composé d’une ou plusieurs personnes qui peuvent être, à titre d’exemple, le conjoint du contribuable et ses enfants à charge. Le revenu fiscal de référence d’un foyer fiscal est calculé sur l’ensemble des revenus imposables perçus par les membres du foyer fiscal figurant sur la déclaration de revenus.

Le ménage de votre client peut être composé de plusieurs foyers fiscaux. Le cas échéant, nous vous invitons à nous transmettre un avis d’imposition ou de non-imposition par foyer fiscal.

Comment savoir si le ménage de mon client est composé de plusieurs foyers fiscaux ?

Un ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux si les personnes qui vivent au sein du logement figurent sur des déclarations de revenus différentes. Chaque foyer fiscal reçoit alors son propre avis d’imposition ou de non-imposition.

Si le ménage concerné comporte plusieurs foyers fiscaux, le cadre R1 de votre Attestation sur l’Honneur devra mentionner le nombre de foyers fiscaux ainsi que les nom(s) et prénom(s) des premiers déclarants des différents foyers fiscaux. Votre dossier devra être composé de chacun des avis d’imposition ou de non-imposition des différents foyers fiscaux composant le ménage.

Quel document dois-je fournir pour justifier des revenus de mon client ?

Le revenu fiscal de référence doit être justifié par la copie d’un des documents suivants :

  • l’avis d’imposition ou de non-imposition
  • l’avis de restitution et l’avis de dégrèvement émis par l’administration fiscale ;
  • l’avis de situation déclarative émis par l’administration fiscale ;
  • le résultat (copie d’écran ou impression) d’une recherche sur le service de vérification des avis d’impositions mis en place par l’administration fiscale (https://cfsmsp.impots.gouv.fr/secavis/ ), s’ils sont accompagnés du numéro fiscal du ménage et de la référence de l’avis d’imposition ayant servi à la recherche.

Votre client pourra retrouver son revenu fiscal de référence sur la page de garde de son avis d’impôt sur le revenu, dans le cadre « Vos références ».

A titre d’exemple, l’avis d’imposition 2017 doit être fourni afin de justifier des revenus 2016 de votre client.

Si le ménage intègre plusieurs foyers fiscaux (plusieurs déclarations d’impôt), il faut fournir les avis d’imposition ou de non-imposition (ou les justificatifs d’impôt sur le revenu délivrés par l’administration fiscale) de chaque foyer fiscal composant le ménage. A titre d’exemple, si le ménage est composé de 2 foyers fiscaux, il vous faut nous transmettre les 2 avis d’imposition relatifs aux 2 déclarants vivant dans le logement.

Je ne connais pas les revenus fiscaux de référence de mon client au moment de la création de mon dossier. Comment faire ?

Lors de la création de dossier, il ne vous sera pas demandé de saisir un montant exact, mais simplement de définir un plafond de ressources suffisamment précis pour déterminer si vous et votre client pouvez prétendre aux Primes CEE, aux Primes CEE MAXI ou aux Primes CEE MAXI DOUBLE.

En créant mon dossier, j’ai indiqué que mon client était éligible aux Primes CEE MAXI ou des Primes CEE MAXI DOUBLE avant de réaliser que ce n’était pas le cas. Mon dossier va-t-il être refusé ?

Non, la non-éligibilité aux Primes CEE MAXI ou aux Primes CEE MAXI DOUBLE n’est pas un motif de refus de votre dossier. Le contrôle des justificatifs de revenus nous permettra de confirmer si vous et votre client êtes bien éligibles aux Primes CEE MAXI ou aux Primes CEE MAXI DOUBLE. Dans le cas contraire, et si votre dossier est validé, vous pourrez bénéficier des Primes CEE.