Comment vérifier l’éligibilité de votre client aux Primes CEE MAXI et aux Primes CEE MAXI DOUBLE ?

Les plafonds d’éligibilité aux Primes CEE MAXI et aux Primes CEE MAXI DOUBLE sont fixés par le dispositif réglementaire des Certificats d’Économies d’Énergie et dépendent des paramètres suivants :

  • département de résidence principale
  • composition du ménage
  • revenus du ménage

Pour en bénéficier, les revenus de l’année N-2 ou N-1* de votre client, par rapport à la date de signature de son devis, ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :

Pour bénéficier des Primes CEE MAXI

Nombre de personnes composant le ménagePlafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€)Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
1 25 068 19 074
2 36 792 27 896
3 44 188 33 547
4 51 597 39 192
5 59 026 44 860
Par personne supplémentaire + 7 422 + 5 651

Pour bénéficier des Primes CEE MAXI DOUBLE

Nombre de personnes composant le ménagePlafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€)Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
1 20 593 14 879
2 30 225 21 760
3 36 297 26 170
4 42 381 30 572
5 48 488 34 993
Par personne supplémentaire + 6 096 + 4 412

Source : Arrêté du 11 février 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur

Note : Si le ménage de votre client est composé de plusieurs foyers fiscaux, merci de prendre en compte la somme des revenus fiscaux de référence des différents foyers fiscaux.

*Pour tout devis signé par votre client en 2018, vous devez prendre en compte le revenu fiscal de référence qui se trouve sur l’avis d’impôt 2017 (au titre des revenus 2016) ou sur l’avis d’impôt 2018 (au titre des revenus 2017) de votre client.

Pour plus d’informations sur les Primes CEE MAXI et les Primes CEE MAXI DOUBLE, veuillez consulter notre page d’aide, rubrique "Primes CEE MAXI / Primes CEE MAXI DOUBLE"