Appareil indépendant de chauffage au bois

Mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois.

  • L’équipement doit être installé dans une maison individuelle ;
  • Le rendement énergétique de l’équipement est supérieur ou égal à 70 % ;
  • La concentration en monoxyde de carbone mesurée à 13 % d’O2 est inférieure ou égale à 0,3% ;
  • L’indice de performance environnementale est inférieur ou égal à 2 ;
  • Le label Flamme Verte assure automatiquement les 3 critères ci-dessus.

Pour tout devis signé à partir du 1er octobre 2020, l’équipement devra respecter les conditions suivantes :

Pour les appareils fonctionnant au bois autre que sous forme de granulés :

  • Le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 75 % ;
  • Les émissions de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3 ;
  • Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12%) ;
  • Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;

Pour les appareils fonctionnant au bois sous forme de granulés :

  • Le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 87 % ;
  • Les émissions de particules sont inférieures à 30 mg/Nm3 ;
  • Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 300 mg/Nm3 (soit 0,02%) ;
  • Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;

Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 13% d’O2.
L’obtention du label « Flamme Verte 7* » garantit les caractéristiques ci-dessus.

Le rendement énergétique et les émissions de polluants sont mesurés selon les normes suivantes :

  • Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250,
  • Pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229,
  • Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :

  • Pour tout devis signé jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, si le bénéficiaire est une personne physique : « Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ».
  • Pour tout devis signé à partir du 1er janvier 2021 inclus : « Pose ou installation d’un appareil hydraulique de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses » OU « Pose ou installation d’un appareil indépendant de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ».

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • La mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière),
  • La marque et la référence de l’appareil de chauffage au bois
  • L’obtention du label « Flamme Verte", ou le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone mesurés selon la norme :
    - NF EN 13240, NF EN 14785 ou EN 15250 pour les poêles
    - NF EN 13229 pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures
    - NF EN 12815 pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage

Attention : pour un devis signé à partir du 1er octobre 2020, la facture devra mentionner l’obtention du label "flamme verte 7*" OU comporter les caractéristiques détaillées de l’équipement :
- rendement nominal ;
- émissions de particules ;
- émissions de monoxyde de carbone (CO) ;
- émissions d’oxyde d’azote (NOx) ;

Ces caractéristiques doivent être mesurées selon les normes précitées.